En bonne voie à Mazingarbe

© EPF Nord-Pas de Calais

En 2001, l’accident sur le site « AZF » de Toulouse a révélé la dangerosité, pour les riverains et l’environnement, de certains sites dits « à risques ». La loi Bachelot de 2003 relative aux risques technologiques a répondu à cette problématique en instituant les PPRT – Plans de Prévention des Risques Technologiques. Ceux-ci vont permettre de maîtriser les risques autour des sites industriels concernés. Ces plans combinent réglementation de l’urbanisation et des constructions, réduction des risques à la source et mesures foncières.

Dans le Nord-Pas de Calais, une dizaine de communes sont concernées par des études préalables à la définition d’un PPRT. Mazingarbe, avec sa plate-forme chimique, est le premier pour lequel un arrêté préfectoral a été pris.

Sur le secteur délimité par ce PPRT, cinq habitations sont situées dans la zone fortement exposée aux risques et bénéficient à ce titre du droit de délaissement prévu par la loi. Pour mémoire, le droit de délaissement est le droit donné à un propriétaire de mettre en demeure une collectivité publique d'acquérir son bien foncier, s’il est situé dans certains périmètres et sous certaines conditions. Dans le cadre du PPRT, l’achat d’un bien foncier est co-financé à parts égales par la Commune, l’Etat et les entreprises concernées.

La commune de Mazingarbe a donc sollicité l’EPF Nord-Pas de Calais afin qu’il procède à l’acquisition des cinq habitations situées dans la zone fortement exposée aux risques du PPRT. Après avoir obtenu le co-financement permettant l’acquisition de ces biens, l’EPF a pu entamer la phase de négociation avec les propriétaires vendeurs. Celle-ci est en bonne voie et permettra à la commune de Mazingarbe de concrétiser cette démarche.